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Permis de construire Locaux N° 03136016Y0005

Permis de construire à Montauban-de-Luchon pour 120 m² de locaux - Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo, Montauban-de-Luchon (31110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUATRE CHEMINS et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136016Y0005, instruit par la commune de Montauban-de-Luchon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 03136016Y0005

Demandeur

SCI QUATRE CHEMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03136016Y0005, délivré le 8 décembre 2016 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo, Montauban-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUATRE CHEMINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Baylo

Territoire administratif

Commune: Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	305 m²	0 m²	25 m²	120 m²	0 m²	160 m²
Locaux	160 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	280 m²
Total	465 m²	120 m²	25 m²	120 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUATRE CHEMINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803704113
SIRET: 80370411300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03136016Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo, Montauban-de-Luchon (31110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUATRE CHEMINS et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136016Y0005, instruit par la commune de Montauban-de-Luchon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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