Permis de construire n° 03136016Y0005 à Montauban-de-Luchon pour 120 m² de locaux, Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03136016Y0005
Demandeur
SCI QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Sous-Baylo Sous-Baylo, le permis de construire n° 03136016Y0005 a été délivré le 8 décembre 2016 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI QUATRE CHEMINS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Baylo
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² | -145 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 280 m² |
| Total | 465 m² | 0 m² | 120 m² | 25 m² | 120 m² | -25 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 280 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803704113
- SIRET
- 80370411300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110)
Autres dossiers de SCI QUATRE CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136016Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |