Permis de construire n° 03136020P0003 à Montauban-de-Luchon pour 101 m² de locaux, Sous-Baylo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 03136020P0003
Demandeur
SCI QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous-Baylo, le permis de construire n° 03136020P0003 a été délivré le 5 juin 2020 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI QUATRE CHEMINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
| Total | 187 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
| Total locaux | 187 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803704113
- SIRET
- 80370411300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN DE LUCHON (31110)
Autres dossiers de SCI QUATRE CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136020P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |