Permis de construire n° 03135826A0002 à Montastruc-la-Conseillère pour 99,1 m² de locaux, 575 Rue De L'ormiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 03135826A0002
Demandeur
SCI CAPHIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 575 Rue De L'ormiere, le permis de construire n° 03135826A0002 a été délivré le 17 mars 2026 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI CAPHIAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1023. Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 510 m² |
| Total | 411 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 510 m² |
| Total locaux | 411 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPHIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450537162
- SIRET
- 45053716200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Autres dossiers de SCI CAPHIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135826A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |