Permis de construire Locaux N° 03135825A0006

Permis de construire n° 03135825A0006 à Montastruc-la-Conseillère pour 650 m² de locaux, Esquirolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 03135825A0006

Demandeur

SCI ESQUIROLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Esquirolis, le permis de construire n° 03135825A0006 a été délivré le 3 juin 2025 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI ESQUIROLIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B393, 0B395, 0B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 895 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B393 0B395 0B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esquirolis

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 650 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESQUIROLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919765115
SIRET
91976511500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-LHERM (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135825A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Esquirolis, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESQUIROLIS et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135825A0006, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montastruc-la-Conseillère

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère