Permis de construire Logement N° 03135621W0030

Permis de construire n° 03135621W0030 à Montaigut-sur-Save pour 103 m² de logement, Grande Borde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 03135621W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135621W0030, délivré le 28 décembre 2021 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Grande Borde.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2082. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Grande Borde, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135621W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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