Permis de construire à Montaigut-sur-Save pour 103 m² de locaux - Lieu-Dit Seran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 03135621W0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03135621W0025, délivré le 30 novembre 2021 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Seran, Montaigut-sur-Save (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C127, C128, C129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135621W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |