Permis de construire Logement N° 03135124C0002

Permis de construire à Mondonville pour 2 006 m² de logement - 32 Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03135124C0002

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03135124C0002, délivré le 16 mai 2024 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Route De Pibrac, Mondonville (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 19 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL462, AL464, AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 956 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL462 AL464 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 937 m² 69 m² 0 m² 69 m² 1 937 m² 2 237 m²
Total 300 m² 1 937 m² 69 m² 0 m² 69 m² 1 937 m² 2 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 19
Logements collectifs 12
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 4 - - 31
- 38,7 % 48,4 % 12,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135124C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements (19 individuels, 12 collectifs), pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Pibrac, Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135124C0002, instruit par la commune de Mondonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mondonville

Autres types d'autorisations à Mondonville