Déclaration préalable Locaux N° 03135124P0071

Déclaration préalable n° 03135124P0071 à Mondonville pour 358 m² de locaux, 11 Chemin De Gajea

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 03135124P0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2024 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03135124P0071 porte sur un projet situé 11 Chemin De Gajea.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE336, AE409, AE410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 664 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE336 AE409 AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 360 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 718 m²
Total 538 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 718 m²
Total locaux 360 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135124P0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin De Gajea, à Mondonville (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135124P0071, déposé en mairie de Mondonville.

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