Permis de construire Mixte N° 03135123C0013

Permis de construire n° 03135123C0013 à Mondonville pour 322 m² de logement et locaux, 5 Bis Route De Montaigut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03135123C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135123C0013 porte sur un projet situé 5 Bis Route De Montaigut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135123C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bis Route De Montaigut, à Mondonville (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135123C0013, déposé en mairie de Mondonville.

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