Permis de construire Logement N° 03135122C0008

Permis de construire n° 03135122C0008 à Mondonville pour 3 052 m² de logement, Lagrada

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03135122C0008

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135122C0008, délivré le 29 août 2022 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lagrada. Le dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL462, AL464, AL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 956 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+2 857 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL462 AL464 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 3 052 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 857 m² 3 232 m²
Total 375 m² 3 052 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 857 m² 3 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 5 - - 50
- 44,0 % 46,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135122C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lagrada, à Mondonville (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 5 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135122C0008, déposé en mairie de Mondonville.

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