Permis de construire Logement N° 03133415X0007

Permis de construire n° 03133415X0007 à Mauzac pour 148 m² de logement, 36 rue du Gaillard du Port

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PC n° 03133415X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133415X0007, délivré le 16 août 2015 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 rue du Gaillard du Port.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 886P. La voie, rue du Gaillard du Port, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
16/08/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Mauzac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 886P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 740 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133415X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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