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Permis de construire Locaux N° 03133118T0002

Permis de construire à Maureville pour 545 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03133118T0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 03133118T0002, délivré le 26 mars 2018 à Maureville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Maureville (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Maureville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31331
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULOUSE (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133118T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maureville (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133118T0002, instruit par la commune de Maureville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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