Permis de construire Logement N° 0312912500007

Permis de construire n° 0312912500007 à Léguevin pour 1 603 m² de logement, 8 Rue Du Sarrailhe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0312912500007

Demandeur

PIERRE 1ER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312912500007, délivré le 29 août 2025 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Du Sarrailhe. Le projet est porté par PIERRE 1ER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39, AN40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39 AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 12
Logements collectifs 6
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 4 - 18
- - 33,3 % 44,4 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE 1ER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821746872
SIRET
82174687200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312912500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (12 individuels, 6 collectifs), pour 1 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Sarrailhe, à Léguevin (31490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE 1ER et accordée le 29 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312912500007, déposé en mairie de Léguevin.

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