Permis de construire n° 03128518Z0010 à Lavalette pour 465 m² de logement, Ch De Brugis Lotissement ""Le
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 03128518Z0010
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Brugis Lotissement ""Le, le permis de construire n° 03128518Z0010 a été délivré le 21 septembre 2018 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie). SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 525408266
- SIRET
- 52540826600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128518Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |