Permis de construire Mixte N° 03128518Z0023

Permis de construire n° 03128518Z0023 à Lavalette pour 270 m² de logement et locaux, Lot Lotissement ""Le Past Rd 57

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03128518Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128518Z0023, délivré le 7 septembre 2018 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Lotissement ""Le Past Rd 57.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A499. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 236 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/07/2019
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 57

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128518Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Lotissement ""Le Past Rd 57, à Lavalette (31590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128518Z0023, déposé en mairie de Lavalette.

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