Permis d'aménager n° 03128517Z0001 à Lavalette, Ch De Brugis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 03128517Z0001
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Brugis, le permis d'aménager n° 03128517Z0001 a été délivré le 25 octobre 2017 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie). ADN PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |