Permis de construire Logement N° 03128518Z0021

Permis de construire n° 03128518Z0021 à Lavalette pour 124 m² de logement, Che De Brugis Lotissement Le Clos Harmony Lot N_ 6

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03128518Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De Brugis Lotissement Le Clos Harmony Lot N_ 6, le permis de construire n° 03128518Z0021 a été délivré le 25 octobre 2018 à Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Harmony Lot N_ 6

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128518Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che De Brugis Lotissement Le Clos Harmony Lot N_ 6, à Lavalette (31590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128518Z0021, déposé en mairie de Lavalette.

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