Permis de construire Locaux N° 0312822402009

Permis de construire n° 0312822402009 à Launaguet pour 2 300 m² de locaux, Imp De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0312822402009

Demandeur

SOLELH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312822402009 a été délivré le 1 octobre 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Saudrune. Le demandeur déclaré est SOLELH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD103. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
dont Industrie 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total locaux 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLELH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933615676
SIRET
93361567600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822402009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Saudrune, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLELH et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822402009, déposé en mairie de Launaguet.

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