Permis de construire Logement N° 0312822200026

Permis de construire n° 0312822200026 à Launaguet pour 998 m² de logement, 11 Chemin Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0312822200026

Demandeur

VPM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemin Boudou, le permis de construire n° 0312822200026 a été délivré le 16 février 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie). VPM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 113 m²
Total 115 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VPM IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535019046
SIRET
53501904600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin Boudou, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VPM IMMOBILIER et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822200026, déposé en mairie de Launaguet.

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