Permis de construire n° 08109919T0139 à Gaillac pour 2 190 m² de logement, Rue Des Martinets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 08109919T0139
Demandeur
LA CENTRALE DE L'ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Martinets, le permis de construire n° 08109919T0139 a été délivré le 3 juillet 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA CENTRALE DE L'ACCESSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NI16. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
| Total | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 14 | 2 | - | 24 |
| - | - | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENTRALE DE L'ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842938342
- SIRET
- 84293834200016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LA CENTRALE DE L'ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109919T0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |