Permis de construire Logement N° 08204821S0002

Permis de construire à Dieupentale pour 1 611 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 08204821S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08204821S0002, délivré le 3 juin 2021 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Dieupentale (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A549, 0A550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 786 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A549 0A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
Total 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 5
Logements collectifs 20
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 - - - 25
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204821S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (5 individuels, 20 collectifs), pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dieupentale (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204821S0002, instruit par la commune de Dieupentale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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