Permis de construire Logement N° 0312821600034

Permis de construire n° 0312821600034 à Launaguet pour 2 063 m² de logement, 93 Ch Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0312821600034

Demandeur

M & CO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2016 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821600034 porte sur un projet situé 93 Ch Boudou. Le dossier a été déposé par M & CO 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK284, AK287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 745 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK283 AK284 AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 2 - - 38
- 55,3 % 39,5 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & CO 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832736219
SIRET
83273621900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Ch Boudou, à Launaguet (31140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M & CO 3 et accordée le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821600034, déposé en mairie de Launaguet.

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