Déclaration préalable Locaux N° 0312822302103

Déclaration préalable n° 0312822302103 à Launaguet pour 120 m² de locaux, 93 Che Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 0312822302103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312822302103 a été accordée le 12 décembre 2023, pour un projet situé 93 Che Boudou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK285, AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK283 AK285 AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822302103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 93 Che Boudou, à Launaguet (31140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822302103, déposé en mairie de Launaguet.

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