Permis de construire Logement N° 0312821600038

Permis de construire n° 0312821600038 à Launaguet pour 91 m² de logement, Rue Bordelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0312821600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312821600038 a été délivré le 1 décembre 2016 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Bordelongue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK504, AK505, AK506. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK504 AK505 AK506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bordelongue, à Launaguet (31140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312821600038, déposé en mairie de Launaguet.

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