Retour aux permis de construire de Launaguet

Permis de construire Locaux N° 0312821600036

Permis de construire à Launaguet pour 465 m² de locaux - 219 Ch Boudou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Ch Boudou, Launaguet (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIMA et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821600036, instruit par la commune de Launaguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0312821600036

Demandeur

AIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312821600036, délivré le 1 décembre 2016 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 219 Ch Boudou, Launaguet (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	343 m²	465 m²	0 m²	10 m²	0 m²	455 m²	798 m²
Total	343 m²	465 m²	0 m²	10 m²	0 m²	455 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	343 m²	465 m²	0 m²	10 m²	0 m²	455 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539141614
SIRET: 53914161400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312821600036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Ch Boudou, Launaguet (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIMA et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312821600036, instruit par la commune de Launaguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Launaguet

PC n°0312822502019 Locaux Autorisé

205 Che Du Cere

Launaguet (31140)

Diminution sans transformation

06 févr. 2026 2 m² SDP ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

PC n°0312822502018 Locaux Autorisé

176-1 Che De Virebent

Launaguet (31140)

Transformation avec diminution

06 févr. 2026 330 m² SDP NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

PC n°0312822502013 Locaux Autorisé

239 Che Boudou

Launaguet (31140)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 138 m² SDP SCI VINPIERRE

PC n°0312822502011 Logement Autorisé

Imp Georges Brassens

Launaguet (31140)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 530 m² SDP

DP n°0312822502090 Locaux Autorisé

1 Rue Lucie Aubrac

Launaguet (31140)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°0312822502005 Locaux Autorisé

19 Rue Becquerel - Lot 202 Lotissement ""Triasis""

Launaguet (31140)

Nouvelle construction

20 août 2025 1 714 m² SDP

Autres types d'autorisations à Launaguet

Permis d'aménager à Launaguet

14 autorisations

Permis de démolir à Launaguet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Launaguet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Launaguet

Autres types d'autorisations à Launaguet

Caractéristiques du projet