Permis de construire n° 0312821600036 à Launaguet pour 465 m² de locaux, 219 Ch Boudou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 0312821600036
Demandeur
AIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821600036 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 219 Ch Boudou. Le demandeur déclaré est AIMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 465 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 455 m² | 798 m² |
| Total | 343 m² | 465 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 455 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 465 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 455 m² | 798 m² |
| Total locaux | 343 m² | 465 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 455 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539141614
- SIRET
- 53914161400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312821600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |