Permis de construire n° 0312822402015 à Launaguet pour 40 m² de locaux, 76 chemin Boudou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 0312822402015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312822402015 a été délivré le 3 octobre 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 chemin Boudou.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 965 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 248. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Boudou, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Launaguet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 965 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 972 m² à 5 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 972 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 012 m² |
| Total | 4 972 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 972 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 4 972 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 5 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312822402015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 248 à Launaguet (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Boudou à Launaguet (31140)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Boudou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.