Permis de construire n° 0312821500036 à Launaguet pour 42 m² de locaux, Allee Des Sablettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 0312821500036
Demandeur
RESIDENCE PAUL ET LISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821500036 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé Allee Des Sablettes. Le projet est porté par RESIDENCE PAUL ET LISA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 952 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 994 m² |
| Total | 3 952 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 952 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 994 m² |
| Total locaux | 3 952 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE PAUL ET LISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429635907
- SIRET
- 42963590700026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312821500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |