Permis de construire Logement N° 0312821600013

Permis de construire n° 0312821600013 à Launaguet pour 102 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 0312821600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821600013 a été délivré le 13 février 2016.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/08/2017
Autorisation
13/02/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Launaguet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2016
Date de dépôt 23/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312821600013, déposé en mairie de Launaguet.

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