Permis de construire Locaux N° 0312542400006

Permis de construire n° 0312542400006 à Labège pour 446 m² de locaux, 3605 Route De Baziege - La Laur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0312542400006

Demandeur

DELAHAYE CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542400006 porte sur un projet situé 3605 Route De Baziege - La Laur. Le dossier a été déposé par DELAHAYE CHRISTOPHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²
Total 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 355 m²
Autres activités 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²
dont Bureaux 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²
Total locaux 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHAYE CHRISTOPHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490486552
SIRET
49048655200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3605 Route De Baziege - La Laur, à Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELAHAYE CHRISTOPHE et accordée le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542400006, déposé en mairie de Labège.

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