Permis de construire Locaux N° 0312542400006

Permis de construire n° 0312542400006 à Labège pour 446 m² de locaux, 3605 route de Baziege - La Laur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0312542400006

Demandeur

DELAHAYE CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542400006 porte sur un projet situé 3605 route de Baziege - La Laur. Le dossier a été déposé par DELAHAYE CHRISTOPHE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 452 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Baziege - La Laur, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 385 m² de commerce et activités de service et 61 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 063 m² à 1 509 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²
Total 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 355 m²
Autres activités 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²
dont Bureaux 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²
Total locaux 1 063 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELAHAYE CHRISTOPHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Labège. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DELAHAYE CHRISTOPHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490486552
SIRET
49048655200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LABÈGE (31670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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