Permis de construire Logement N° 03125421S0042

Permis de construire n° 03125421S0042 à Labège pour 1 988 m² de logement, 2 Chemin Des Romains

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 03125421S0042

Demandeur

LES SENS CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Romains, le permis de construire n° 03125421S0042 a été délivré le 2 avril 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). LES SENS CIEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 18 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 1 988 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 455 m² 1 988 m²
Total 533 m² 1 988 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 455 m² 1 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 18 1 - - 37
8,1 % 40,5 % 48,6 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENS CIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884620212
SIRET
88462021200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125421S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Romains, à Labège (31670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SENS CIEL et accordé le 2 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 18 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125421S0042, déposé en mairie de Labège.

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