Permis de construire n° 03125421S0042 à Labège pour 1 988 m² de logement, 2 chemin des Romains
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier PC n° 03125421S0042
Demandeur
LES SENS CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125421S0042 a été délivré le 2 avril 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 chemin des Romains. La société de promotion immobilière LES SENS CIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 533 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 344 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1, AT 2. La voie, chemin des Romains, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 533 m² existants et construit 1 988 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 533 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 533 m² à 1 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 533 m² | 1 988 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 988 m² |
| Total | 533 m² | 1 988 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 533 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 15 | 18 | 1 | - | - | 37 |
| 8,1 % | 40,5 % | 48,6 % | 2,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES SENS CIEL, une SAS basée à Sète.
Demandeur
LES SENS CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884620212
- SIRET
- 88462021200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125421S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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