Déclaration préalable n° 03125417S0042 à Labège pour 19 m² de locaux, 380 La Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier DP n° 03125417S0042
Demandeur
OFFICE DEPOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03125417S0042 porte sur un projet situé 380 La Tolosane. Le projet est porté par OFFICE DEPOT FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402254437
- SIRET
- 40225443700088
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95915)
Autres dossiers de OFFICE DEPOT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125417S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |