Permis de construire Locaux N° 03155517C0219

Permis de construire n° 03155517C0219 à Toulouse pour 852 m² de locaux, 15 Rue Paul Mesple

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0219

Demandeur

INFOMIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0219, délivré le 7 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Paul Mesple. La demande émane de INFOMIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR48, BR63, BR64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 172 m²

Surface existante avant

9 760 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

10 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR48 BR63 BR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 760 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 10 612 m²
Total 9 760 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 10 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 760 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 10 612 m²
dont Bureaux 9 760 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 10 612 m²
Total locaux 9 760 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 10 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFOMIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394451223
SIRET
39445122300041
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Paul Mesple, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INFOMIL et accordée le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0219, déposé en mairie de Toulouse.

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