Permis de construire Locaux N° 03125417S0013

Permis de construire à Labège pour 2 762 m² de locaux - 60 Rue Buissoniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03125417S0013

Demandeur

BANQUE EDEL SA

Cette page présente le permis de construire n° 03125417S0013, délivré le 28 juillet 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 Rue Buissoniere, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE EDEL SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 104 m²

Surface existante avant

4 666 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

7 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 666 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 7 428 m²
Total 4 666 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 7 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 666 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 7 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE EDEL SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
306920109
SIRET
30692010900049
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125417S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Buissoniere, Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE EDEL SA et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125417S0013, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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