Permis de construire n° 03125416S0003 à Labège pour 6 785 m² de locaux, Rue De L'innovation
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 03125416S0003
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125416S0003 a été délivré le 4 mai 2016 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'innovation. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 785 m² | 6 785 m² |
| Total | 0 m² | 6 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 785 m² | 6 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 785 m² | 6 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 785 m² | 6 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352158828
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31086)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125416S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |