Permis de construire Locaux N° 03125414S0007

Permis de construire n° 03125414S0007 à Labège pour 4 130 m² de locaux, La Lauragaise Zac De La Bourgade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 03125414S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125414S0007, délivré le 5 décembre 2014 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Lauragaise Zac De La Bourgade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 915 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD18, AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 575 m²

Surface créée

4 130 m²

Variation nette

+4 130 m²

Surface totale après

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD18 AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bourgade

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 130 m²
Total 0 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m² 4 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125414S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lauragaise Zac De La Bourgade, à Labège (31670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125414S0007, déposé en mairie de Labège.

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