Permis de construire Locaux N° 03125414S0013

Permis de construire à Labège pour 1 345 m² de locaux - 57 Allee Du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03125414S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03125414S0013, délivré le 22 décembre 2014 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 57 Allee Du Lac, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE108, BE109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 075 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

5 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE108 BE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 345 m²
Total 4 000 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 000 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA CEDEX (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125414S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Allee Du Lac, Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125414S0013, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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