Permis de construire Locaux N° 03122822Z0011

Permis de construire n° 03122822Z0011 à Gragnague pour 440 m² de locaux, 1000 Ch La Mouyssaguese

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03122822Z0011

Demandeur

JARDINS DU GIROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122822Z0011 porte sur un projet situé 1000 Ch La Mouyssaguese. La demande émane de JARDINS DU GIROU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 537 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DU GIROU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
753115955
SIRET
75311595500027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122822Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1000 Ch La Mouyssaguese, à Gragnague (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DU GIROU et accordé le 25 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122822Z0011, déposé en mairie de Gragnague.

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