Permis de construire Mixte N° 03122824Z0005

Permis de construire n° 03122824Z0005 à Gragnague pour 188 m² de logement et locaux, 100 Route De L Argou Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03122824Z0005

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Route De L Argou Bordeneuve, le permis de construire n° 03122824Z0005 a été délivré le 15 novembre 2024 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA GRAGNAGUETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 662 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 662 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordeneuve

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²
Locaux 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m²
Total 804 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m²
Total locaux 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879194215
SIRET
87919421500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122824Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 662 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Route De L Argou Bordeneuve, à Gragnague (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRAGNAGUETTE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122824Z0005, déposé en mairie de Gragnague.

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