Permis de construire n° 03122824Z0005 à Gragnague pour 188 m² de logement et locaux, 100 route de l'Argou Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 03122824Z0005
Demandeur
LA GRAGNAGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122824Z0005 a été délivré le 15 novembre 2024 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 100 route de l'Argou Bordeneuve. LA GRAGNAGUETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 26 662 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 52, ZC 53. La voie, route de l'Argou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 26 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 316 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 804 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 410 m² |
| Locaux | 488 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 582 m² |
| Total | 804 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 582 m² |
| Total locaux | 488 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 582 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA GRAGNAGUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879194215
- SIRET
- 87919421500015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de LA GRAGNAGUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122824Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Argou à Gragnague (31380)
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