Permis de construire Mixte N° 03122824Z0005

Permis de construire à Gragnague pour 188 m² de logement et locaux - 100 Route De L Argou Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03122824Z0005

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03122824Z0005, délivré le 15 novembre 2024 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Route De L Argou Bordeneuve, Gragnague (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 662 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 662 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordeneuve

Territoire administratif

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m²
Locaux 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m²
Total 804 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879194215
SIRET
87919421500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122824Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 662 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De L Argou Bordeneuve, Gragnague (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRAGNAGUETTE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122824Z0005, instruit par la commune de Gragnague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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