Permis de construire n° 03122816Z0033 à Gragnague pour 3 580 m² de logement, 320 avenue des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 03122816Z0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122816Z0033, délivré le 20 mars 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 320 avenue des Ecoles.
Ce permis de construire prévoyait la création de 40 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 976 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 398, D 399, D 400. Sur la même voie, avenue des Ecoles, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 130 m² à 4 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 3 580 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 829 m² |
| Locaux | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | -328 m² | 249 m² |
| Total | 1 130 m² | 3 580 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 2 948 m² | 4 078 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 36 sur 40. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 304 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 20 | 16 | - | 40 |
| - | - | 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122816Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Ecoles à Gragnague (31380)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.