Permis de construire Logement N° 03122817Z0004

Permis de construire n° 03122817Z0004 à Gragnague pour 127 m² de logement, Zac Trezemines-Tuilerie Lo 24 Rue Du Barou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03122817Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122817Z0004 a été délivré le 13 février 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Trezemines-Tuilerie Lo 24 Rue Du Barou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D731. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2019

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Rue Du Barou

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122817Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Trezemines-Tuilerie Lo 24 Rue Du Barou, à Gragnague (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 22 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122817Z0004, déposé en mairie de Gragnague.

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