Permis de construire n° 0312242600001 à Gourdan-Polignan pour 556 m² de locaux, Avenue De Luchon Lane Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0312242600001
Demandeur
LES PORTES DU VAL D'ARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312242600001 porte sur un projet situé Avenue De Luchon Lane Bazert. Le projet est porté par LES PORTES DU VAL D'ARAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 853 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lane Bazert
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 150 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 9 150 m² |
| Total | 9 150 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 9 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 150 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 9 150 m² |
| Total locaux | 9 150 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 9 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU VAL D'ARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480024967
- SIRET
- 48002496700030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Autres dossiers de LES PORTES DU VAL D'ARAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312242600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |