Permis de construire à Gourdan-Polignan pour 1 903 m² de locaux - Ld Lane Bazert Lane Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 03122413Y0005
Demandeur
LES PORTES DU VAL D'ARAN
Cette page présente le permis de construire n° 03122413Y0005, délivré le 9 août 2013 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ld Lane Bazert Lane Bazert, Gourdan-Polignan (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DU VAL D'ARAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2172, A2073.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lane Bazert
Territoire administratif
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 803 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 9 706 m² |
| Total | 7 803 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 9 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 803 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 9 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU VAL D'ARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480024967
- SIRET
- 48002496700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUSSON (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122413Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |