Permis de construire Locaux N° 03132416G0014

Permis de construire n° 03132416G0014 à Martres-Tolosane pour 2 701 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03132416G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132416G0014 a été délivré le 30 novembre 2016.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 701 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+2 701 m²

Surface totale après

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²
Total 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²
Total locaux 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSON (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132416G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132416G0014, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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