Permis de construire Locaux N° 03122424P0004

Permis de construire n° 03122424P0004 à Gourdan-Polignan pour 145 m² de locaux, 10 avenue de Luchon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 03122424P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122424P0004 a été délivré le 8 novembre 2024 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 avenue de Luchon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 679 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2295, A 818. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Luchon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2295 A 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 679 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENTIGNAN (65660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122424P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 2295, A 818 à Gourdan-Polignan (31210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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