Permis de construire n° 03122424P0003 à Gourdan-Polignan pour 93 m² de locaux, 22 avenue de Polignan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 03122424P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122424P0003 a été délivré le 6 novembre 2024 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 avenue de Polignan.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 133. Sur la même voie, avenue de Polignan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² |
| Total | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 37 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² |
| Total locaux | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122424P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Polignan à Gourdan-Polignan (31210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Polignan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.