Permis de construire Locaux N° 03122424P0003

Permis de construire n° 03122424P0003 à Gourdan-Polignan pour 93 m² de locaux, 22 avenue de Polignan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 03122424P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122424P0003 a été délivré le 6 novembre 2024 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 avenue de Polignan.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 133. Sur la même voie, avenue de Polignan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 56 m² 93 m² 0 m² 56 m² 0 m² 37 m² 93 m²
Total 176 m² 93 m² 0 m² 56 m² 0 m² 37 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 93 m² 0 m² 56 m² 0 m² 37 m² 93 m²
dont Entrepôt 56 m² 93 m² 0 m² 56 m² 0 m² 37 m² 93 m²
Total locaux 56 m² 93 m² 0 m² 56 m² 0 m² 37 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122424P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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