Permis de construire n° 03120223S0047 à Fronton pour 1 316 m² de logement, 55 route de Fabas et 110 Aven
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 03120223S0047
Demandeur
SAINT EXUPERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120223S0047 a été délivré le 17 mai 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 55 route de Fabas et 110 Aven. La société de programme immobilier SAINT EXUPERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. La répartition par taille compte 10 des 13 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 623 m², soit 101 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 347, H 348, H 349. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 773 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 773 m² à 2 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 089 m² |
| Total | 773 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 089 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 10 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | - | 76,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT EXUPERY, une SCCV.
Demandeur
SAINT EXUPERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908019037
- SIRET
- 90801903700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- 31200 (TOULO)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120223S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles H 347, H 348, H 349 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.