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Permis de construire Locaux N° 03120215S0017

Permis de construire à Fronton pour 555 m² de locaux - La Dourdenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Dourdenne, Fronton (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MAELIE et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0017, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 03120215S0017

Demandeur

FONCIERE MAELIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120215S0017, délivré le 6 août 2015 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Dourdenne, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE MAELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1150, A1151, A1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 086 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

19/01/2017

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1150 A1151 A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Total	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MAELIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750096265
SIRET: 75009626500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FR0NTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120215S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Dourdenne, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MAELIE et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0017, instruit par la commune de Fronton.

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