Permis de construire Locaux N° 03118424C0014

Permis de construire à Flourens pour 1 226 m² de locaux - Route De Mons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 03118424C0014

Demandeur

EARL ECURIE MONS EQUITATION

Cette page présente le permis de construire n° 03118424C0014, délivré le 29 octobre 2024 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Mons, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECURIE MONS EQUITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB88, ZB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 997 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB87 ZB88 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 746 m²
Total 520 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE MONS EQUITATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751111121
SIRET
75111112100016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118424C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mons, Flourens (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE MONS EQUITATION et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118424C0014, instruit par la commune de Flourens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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