Permis de construire n° 03135514Z0007 à Mons pour 330 m² de locaux, Rte De Gaure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 03135514Z0007
Demandeur
EARL ECURIE MONS EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135514Z0007 porte sur un projet situé Rte De Gaure. Le demandeur déclaré est EARL ECURIE MONS EQUITATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 230 m² |
| Total | 900 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 900 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE MONS EQUITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751111121
- SIRET
- 75111112100016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONS (31280)
Autres dossiers de EARL ECURIE MONS EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135514Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |