Permis de construire Locaux N° 03118424C0012

Permis de construire n° 03118424C0012 à Flourens pour 1 251 m² de locaux, 3 Ch De Lancefoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03118424C0012

Demandeur

SCI XAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118424C0012 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé 3 Ch De Lancefoc. Le demandeur déclaré est SCI XAPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 133 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Industrie 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Entrepôt 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XAPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820156339
SIRET
82015633900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118424C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ch De Lancefoc, à Flourens (31130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI XAPE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118424C0012, déposé en mairie de Flourens.

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